Dans cette newsletter: l'action en justice d'ONG pour contester la réautorisation du glyphosate dans l'UE, le non du Parlement européen au réglement sur la réduction des pesticides, grandes pertes pour Bayer-Monsanto qui doit compenser les victimes américaines du Roundup, une étape de franchie pour la lanceuse d'alerte Valérie Murat en France.
La Commission européenne a donné son feu vert au glyphosate pour 10 années supplémentaires. Une catastrophe pour la santé, la biodiversité, le sol et l’eau, comme le montrent de nombreuses études scientifiques indépendantes. La réautorisation du glyphosate est une enfreinte au règlement actuel de l’UE sur les pesticides. Celui-ci donne la priorité à la santé et à l’environnement. En cas de doute substantiel, le principe de précaution doit être appliqué.
L’association Pesticide Action Network Europe, ainsi que ses organisations membres Générations Futures, Global2000, PAN Allemagne et PAN Pays-Bas, a donc décidé de contester cette décision devant la justice. En cas de victoire, l’utilisation du glyphosate et des produits qui le contiennent sera interdite dans l’UE.
Pourquoi ces ONG sont-elles mesure de contester la réautorisation du glyphosate devant la justice ?
Cela sera une affaire difficile car les enjeux sont énormes. Le glyphosate est l’herbicide le plus vendu, il s’agit du produit-phare de l’agriculture intensive. Bayer-Monsanto et d’autres fabricants se rangeront aux côtés de la Commission européenne dans ce procès – tout comme ils l’ont fait par le passé. Leur camp sera extrêmement bien préparé et bien financé. Cela n’empêchera pas ces organisations et leurs avocat·es d’y faire face. Elles sont également bien préparé·es et savent la science et le règlement européen sur les pesticides sont de leur côté.
Leurs expert·es et avocat·es devront cependant fournir énormément de travail et mobiliser de grandes ressources. PAN Europe et ses organisations membres ont donc besoin de votre aide pour faire de cette action en justice un succès. Pour notre santé, notre biodiversité, notre sol, notre eau, pour garantir un avenir sain aux générations futures.
Pas de nouveau règlement européen pour réduire l’utilisation des pesticides
C’est en tout cas ce que la majorité du Parlement européen a décidé le 22 novembre. Pas de protection ou de restauration de la nature, pas de protection supplémentaire des agriculteur·rices et de la population contre les pesticides dangereux. La plupart des responsables politiques du camp conservateur, libéral et de l’extrême droite, ainsi que quelques membres du groupe social-démocrate ont écouté les lobbys de l’industrie chimique. Ils et elles ont vidé la proposition de loi de sa substance, par exemple en rendant la réduction des pesticides non contraignante, ou encore en supprimant les objectifs de réduction. Le texte final était si faible qu’il n’a pas été retenu.
Crédit photo : Lighting the way towards a #PesticideFreeEU - (c) The Left/Quentin Hugo
Nouvelles pertes massives pour Bayer-Monsanto aux États-Unis
Bayer-Monsanto a été condamnée à verser 1,56 milliard de dollars à quatre plaignant∙es par un jury du Missouri. Ces personnes affirmaient que le Roundup était à l'origine de leur cancer. Il s'agit du quatrième verdict consécutif dans des affaires similaires.
Le jury du comté de Cole a jugé la société Monsanto (rachetée par Bayer) responsable de négligence, de défauts de conception et de manquement à l'obligation de mise en garde contre les dangers potentiels de l'utilisation du Roundup. Les victimes ont reçu 61,1 millions de dollars en dommages compensatoires et 500 millions de dollars chacune en dommages-intérêts punitifs. Elles sont atteintes d'un lymphome non hodgkinien causé par l'utilisation du Roundup sur leur propriété familiale. L'épouse de l'une des victimes a reçu 100 000 dollars pour le préjudice qu'elle a subi du fait de la maladie de son mari.
Cette décision suit de près celle d'un jury californien qui a accordé 332 millions de dollars à une victime diagnostiquée, à 51 ans, d’une forme de lymphome non hodgkinien. Cette somme se compose de 7 millions de dollars de dommages compensatoires et de 325 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs. Une semaine plus tôt, un jury de Philadelphie avait demandé la compensation d’une victime à hauteur de 25 millions de dollars, plus 150 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs. Une autre victime a reçu 1,25 million de dollars. Cette décision met fin à une série de neuf victoires consécutives de Bayer dans des procès similaires.
Les dommages-intérêts punitifs seront sans doute beaucoup plus modestes dans les cas où la multinationale a fait appel. Cependant, le fabricant du Roundup a du souci à se faire, car des dizaines de milliers d'autres affaires sont en attente, quand bien même Bayer a déjà payé 10,9 milliards de dollars en 2020 pour régler 80 % des affaires à cette période.
Un grand merci pour votre aide à Valérie Murat
Ensemble, nous avons pu soutenir Valérie Murat. Avec son organisation Alerte aux Toxiques, elle a été condamnée à payer une amende de € 125 000 par le tribunal judiciaire de Libourne (France). Son tort ? Elle a osé dénoncer la présence de résidus de pesticides dangereux dans du vin de Bordeaux portant le label HVE (haute valeur écologique). Il lui était impossible de faire appel de cette décision absurde avant que l'amende ne soit payée. Grâce à une campagne de financement participatif et à l'aide de plusieurs organisations, Valérie Murat a finalement réussi à entamer la procédure d'appel, afin que justice soit faite et que l'intimidation de l'industrie vinicole cesse. Nous vous tiendrons au courant de tout développement.
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