Retrouvez ici l'avis juridique consultatif émis par les 5 juges internationaux du Tribunal Monsanto en version complète et en version résumée.

Le Tribunal International Monsanto est un tribunal d’opinion "extraordinaire" mis sur pied à l'initiative de la société civile afin d'éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto. Les audiences se sont déroulées du 16 au 18 octobre 2016 à La Haye pour permettre aux juges de recueillir des témoignages permettant de répondre aux six questions posées au Tribunal.

L'avis consultatif rendu par celui-ci inclut une analyse juridique des questions posées, à la fois au regard du droit international et du droit prospectif, en vue de faire progresser le droit international des droits de l’homme et le droit international de l’environnement.

L’avis est structuré en trois parties. La partie introductive rappelle les conditions dans lesquelles le Tribunal a été mis sur pied. La partie centrale examine les six questions qui sont posées au Tribunal. La troisième et dernière partie aborde, sur un plan plus général, l'asymétrie croissante entre les droits reconnus aux entreprises et les contraintes qui leur sont imposées au nom de la protection des communautés locales là où elles opèrent ou des générations futures.

 

Avis juridique consultatif - texte intégral

Adobe Acrobat Document [0.96M]

Download

Avis juridique consultatif - Résumé

Adobe Acrobat Document [721.65K]

Download
Deutsch   English   Français   Nederlands   Português   Español  

Contact