Le 28 avril, 10 jours après la présentation publique à La Haye de l’opinion consultative du panel des cinq juges du Tribunal International Monsanto, l’Assemblée annuelle des actionnaires de Bayer à Bonn se tiendra tout juste sous le signe de la fusion avec la société agrochimique américaine Monsanto.
René Lehnherr, membre du Comité d’organisation informera les actionnaires de Bayer sur les conclusions du Tribunal International Monsanto et posera quelques questions à M. Baumann, CEO de la société Bayer.
Le Collège des juges venus des cinq continents, sous la présidence de la juge belge Françoise Tulkens, a analysé, si Monsanto a enfreint la loi applicable dans six matières différentes: droit à un environnement sain - droit à la santé - droit à l’alimentation - droit à la liberté d’expression et la liberté de la recherche scientifique – complicité de crimes de guerre et écocide c.a.d les crimes contre la nature.
L’avis juridique du Tribunal International Monsanto démontre que cette transnationale transgresse les lois existantes en cinq domaines. Le Tribunal conclut également que, si le crime d’écocide existait en droit international, des activités de Monsanto pourraient relever de complicité pour crime de guerre (Agent Orange). La procureure de la Cour pénale internationale à La Haye a annoncé récemment s'orienter dans la même direction.
L'avis juridique est accessible au public en plusieurs langues sur le site.
Une prochaine étape: la documentation complète issue des audiences du Tribunal Monsanto sera intégrée dans une étude mondiale qui évaluera les dommages environnementaux causés par Monsanto depuis les 60 dernières années. Y seront pris en considération en particulier les dommages à long terme pour la santé et la nature. Cette étude sera réalisée sous les auspices d'économistes de renom. Des experts consultés estiment déjà aujourd'hui, que le montant des dommages pourrait dépasser de loin le prix de fusion. Cette étude crée la base pour mettre en place des recours collectifs (class action) contre Monsanto.
Werner Baumann doit faire face à la question de savoir si les actionnaires accepteront en plus du prix d'acquisition élevé la mise en place de provisions pour faire face à des indemnisations qui pourraient se chiffrer à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de milliards. L'achat de Monsanto pourrait devenir un cheval de Troie pour Bayer. La fusion Bayer Monsanto ne va pas pouvoir se dérouler comme celle de la société Union Carbide et Dow Chemical après la catastrophe de Bhopal en 1984, où les victimes et leurs familles attendent toujours réparation.
Lire ici (en allemand) les questions posées par René Lehnherr, membre du Comité d’organisation.
